C’est confirmé ! Le dispositif Loc’Avantages est prolongé jusqu’en 2027, dans le cadre de la loi de finances 2025. C’est un soulagement pour les acteurs du logement solidaire comme SOLIHA. Ce dispositif est un réel levier pour l’accès au logement des populations et un avantage pour les propriétaires-bailleurs.
Loc’Avantages est un dispositif, mis en place par l’Etat, qui permet aux propriétaires bailleurs de mettre en location leur bien pour un loyer abordable en contrepartie d’une réduction d’impôt importante (et optionnellement, une aide financière aux travaux). Ce dispositif vise à rendre accessibles des logements du parc privé à des locataires en situation de précarité, tout en sécurisant les bailleurs.
Avec Loc’Avantages, les propriétaires bailleurs bénéficient d’une réduction d’impôt. Plus l’effort consenti sur le loyer est important, plus la réduction d’impôt est élevée.
La réduction d’impôt pour les propriétaires bailleurs peut aller de 15 à 65%, en fonction du montant du loyer demandé au locataire et du recours ou non à une intermédiation locative pour louer votre logement.
En cas de location avec un organisme agréé, comme les Agences Immobilières Sociales (AIS) SOLIHA, le propriétaire bénéficie d’un taux de réduction bonifié.
Niveau de loyer | Taux de réduction d’impôt sans intermédiation locative
| Taux de réduction d’impôt avec intermédiation locative |
Loc 1
| 15% | 20% |
Loc 2
| 35% | 40% |
Loc 3
| Recours à une intermédiation locative obligatoire | 65% |
De plus, pour l’intermédiation locative au niveau Loc 2 et Loc 3, vous pouvez bénéficier d’une prime de :
La prime est majorée de 1 000 € si la surface du logement est inférieure ou égale à 40m².
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Acteur de proximité ancré dans les territoires, SOLIHA, c’est 124 associations qui œuvrent au quotidien pour l’accès et le maintien dans l’habitat de près de 200 000 ménages.
Aujourd’hui, le Mouvement SOLIHA c’est 2000 bénévoles et 3665 salariés engagés partout en France.
Ensemble, nous apportons des solutions adaptées à chaque personne et territoire accompagné ; en France métropolitaine et en Outre-mer.
SOLIHA vous souhaite une belle année 2024 solidaire !
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Le principe est simple : les propriétaires en possession d’une chambre inoccupée, et prêts à la louer quelques semaines, se manifestent auprès de SOLIHA Lot via une plateforme en ligne. SOLIHA s’occupe de tout : visite de la chambre en amont, état des lieux, signature du bail, médiation, etc.
25 binômes ont déjà été constitués.
Ce dispositif, mis en place en mars 2022 par l’association SOLIHA Lot est totalement sécurisé et rassurant pour les deux parties, offre de multiples avantages. Il permet notamment :
– A des jeunes travailleurs saisonniers ou alternants de trouver un emploi dans le Lot en leur facilitant l’accès à un hébergement adapté et à moindre coût. Il permet aux employeurs de saisonniers de recruter plus facilement sur le département.
– A des propriétaires de logements sous-occupés de générer un revenu supplémentaire en louant une partie de leur logement.
– A des personnes isolées de rompre l’isolement par une cohabitation temporaire.
Une petite redevance (entre 250€ et 350€/mois) est versée par le jeune au propriétaire du logement. Une comme, non négligeable pour les propriétaires qui bénéficient ainsi d’un complément de ressources, et d’une présence notamment en soirée.
Le principe est simple : les propriétaires qui disposent d’une chambre libre prennent contact avec SOLIHA pour un premier échange, au cours duquel on leur explique tout ! Un représentant de SOLIHA se rend chez eux pour visiter la chambre qui sera mise à disposition, les parties communes (cuisine, salle-de-bains, WC), et en profite pour prendre les photos qui seront ensuite mise sur le site, après accord du propriétaire s’il décide de participer à l’aventure, (la rétractation est toujours possible, sans préavis).
Les jeunes travailleurs (ou stagiaires) en recherche d’un hébergement, s’inscrivent sur la plateforme en ligne « Fais comme chez TOIT », ou contactent SOLIHA par téléphone ou par mail. Soit parce qu’ils ont repéré, sur le site, un logement pouvant leur convenir, soit parce qu’ils ont trouvé un job et cherchent un logement à proximité. Ils sont systématiquement recontactés par SOLIHA.
Dès qu’un binôme « hébergeur-hébergé » peut être constitué, SOLIHA organise la mise en relation, la visite, et la signature des documents contractuels (bail état des lieux, charte de « bonne conduite », etc…).
L’association reste le contact privilégié durant toute la durée de l’occupation de la chambre. Il peut faire office de médiateur si nécessaire. Ainsi, le dispositif est ainsi totalement sécurisé pour l’un comme pour l’autre.
« J’ai loué une chambre à Manon, 21 ans, qui est originaire du nord, en juillet et aout 2022, le temps de son contrat dans un restaurant de Rocamadour, confie-t-elle. Nous avons tout de suite sympathisé… Le soir, nous avons joué au scrabble, avons regardé des films, je lui ai appris à jouer au rami ! Cela s’est très bien passé, nous sommes restées en contact et nous nous envoyons des photos de temps en temps. Elle m’a annoncé qu’elle revenait cet été, je suis très contente de la retrouver. »
Francine, 78 ans
Le dispositif « Fais comme chez TOIT » a reçu le prix de la meilleur initiative intergénérationnelle 2022 des Trophées Régionaux des Initiatives Sociales solidaire du Groupe AG2R La Mondiale, et a également été retenu par le Crédit Agricole dans le cadre de son fonds de développement des initiatives locales. Il est également soutenu par la Fondation de France et la Fondation Jean-Marie BRUNEAU.
Site internet : faiscommecheztoit.fr
Mail : faiscommecheztoit@soliha.fr
Tél. : 05 65 35 81 33
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Notre mission, sécuriser la gestion immobilière de votre bien
« Louer Solidaire » de quoi parle-t-on ?
Louer solidaire c’est donner la possibilité à un propriétaire de louer un logement à un niveau de loyer abordable, pour permettre à des ménages aux revenus modestes de se loger dignement.
En contrepartie, le propriétaire bénéficie d’une réduction d’impôt sur ses revenus locatifs, grâce au dispositif Loc’Avantages, et de garanties supplémentaires.
Un dispositif gagnant-gagnant.
Les Agences immobilières sociales (AIS) SOLIHA, vous conseillent sur les modes de location les plus adaptés à votre situation. Aujourd’hui, elles gèrent plus de 35 000 logements, en s’appuyant principalement sur un dispositif de mandat de gestion social.
À ce titre, elles sont agréées par l’État pour leurs activités en faveur des personnes aux revenus modestes.
Les agences immobilières sociales SOLIHA, sont :
– Soumises au régime de la loi dite « Hoguet », les AIS sont titulaires de la carte professionnelle délivrée par la CCI (Chambre de commerce et d’industrie) du territoire, comme tous les professionnels de l’immobilier ;
– Dans le cadre de la loi Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dite loi «Molle», elles sont titulaires d’un Agrément intermédiation locative et gestion locative sociale.
Répartition :
– 21 300 logements en intermédiation locative
– 10 300 logements dont SOLIHA est propriétaire
– 3 740 places en structures collectives
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La loi Climat & Résilience, adaptée en 2019, a pour objectif d’encourager la rénovation du parc immobilier et de diminuer le nombre de passoires thermiques, soit les logements trop énergivores.
Les premiers dispositifs de la loi ont commencé à s’appliquer.
Rappel des échéances à venir.
Pour commencer, la location les logements dits « passoires énergétiques » sont désormais interdits. Cela concerne les logements classés F et G au DPE (diagnostic de performance énergétique). Ils représentent 17 % des logements du parc immobilier hexagonal. Cette mesure ne s’applique qu’aux nouveaux contrats de location conclus à compter du 1er janvier 2023.
La méthode de calcul du DPE a d’ailleurs évolué dans le cadre de la Loi Climat & Résilience en 2021, depuis, son affichage est obligatoire dans les annonces.
Depuis août 2022, il est interdit d’augmenter le loyer des logements classés F et G, lors du renouvellement du bail ou de la remise en location. Dans le même ordre d’idée, il est interdit de réviser le loyer de ces logements en cours de bail. Pour pouvoir augmenter de nouveau les loyers, les propriétaires sont ainsi contraints de réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Selon une étude de l’ONRE, ce sont 3,43 Millions de logements qui seront concernés par ces prochaines interdictions dans le parc locatif privé.
– A partir de 2025, les logements classés G ne pourront plus être mis en location,
– en 2028, ce seront les logements avec une étiquette énergétique F,
– à partir de 2034, ce seront les logements classés E.
Ces logements vont progressivement être considérés comme indécents au regard de la loi, ce qui signifie qu’en cas de poursuite d’un bail de location, le locataire pourra exiger l’exécution de travaux de rénovation énergétique pour faire évoluer l’étiquette énergétique du logement.
Si votre bien nécessite des travaux pour une mise en location (critères de décence, consommation énergétique trop élevée, logement défraichi, etc.), le Mouvement SOLIHA vous accompagne et vous conseille pour rénover votre bien, en réalisant un diagnostic technique et en recherchant les financements auxquels vous aurez droit.
Concrètement, SOLIHA assure à vos côtés :
– L’analyse technique et thermique du bâtiment ;
– L’élaboration du programme de travaux à entreprendre ;
– L’étude financière et fiscale du projet ;
– La demande de subventions auprès des organismes financeurs ;
– Le paiement des aides.
Ces travaux vous permettront de valoriser votre patrimoine et d’offrir à vos locataires un logement confortable et économe en énergie.
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SOLIHA AIS Doubs & Côte d’Or co-organise un webinaire le lundi 24 avril à destination des propriétaires bailleurs. Les thématiques de ce webinaire seront, entre autres : la politique du logement d’abord, le dispositif Loc’avantages, la gestion locative, les avantages fiscaux, les primes, etc.
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Depuis un an les associations SOLIHA se mobilisent pour accueillir les réfugiés ukrainiens. Ce sont ainsi près de 2 400 personnes qui ont pu rapidement intégrer un logement après leur arrivée en France.
Grâce à la mobilisation solidaire des propriétaires privés, des bailleurs sociaux et des communes, les Agences Immobilières Sociales SOLIHA assurent au quotidien la gestion locative des 945 logements mobilisés pour permettre aux Ukrainiens de se sentir plus en sécurité.
SOLIHA remercie tous les propriétaires qui ont mis à disposition leur logement pour les familles ukrainiennes.
Être solidaire en louant son logement à un loyer modeste, c’est aussi permettre aux familles ukrainiennes d’avancer sur leur santé, la scolarisation des enfants, leur insertion professionnelle en étant accompagnées par les travailleurs sociaux SOLIHA. Merci à toutes les personnes (salariés SOLIHA, bénévoles, propriétaires, commune, etc.) qui se sont mobilisées et qui continuent de se mobiliser chaque jour. Un an après le début de la guerre, les efforts ne faiblissent pas et les associations cherchent toujours des propositions de logement pour accueillir les personnes déplacées par le conflit.
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Un article de Pascal Frasnetti publié le 09/02/2023 pour Le Particulier. Extrait : Avant de mettre un logement en location, le bailleur doit s’interroger sur le meilleur régime fiscal afin d’obtenir une réduction d’impôt. Un an après la sortie de Loc’Avantages, voici nos réponses pratiques pour profiter pleinement du dernier dispositif fiscal à vocation sociale lancé par le gouvernement.
Pour rappel, le dispositif Loc’Avantages permet de louer un logement à un loyer abordable en échange d’une réduction d’impôt, pouvant aller jusqu’à 65% si le bailleur choisit l’intermédiation locative.
Le Particulier pointe le gain financier du dispositif malgré la décote de loyer, qui permet, en plus de la réduction d’impôts de réduire les prélèvements sociaux.
Par ailleurs, comme l’explique le Particulier, via Loc’Avantages, le bailleur peut bénéficier à la fois d’aides à la rénovation de l’Anah pour les travaux et du déficit foncier. Un avantage non négligeable dans un contexte d’interdiction de location de logements énergivores !
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Innover, pour apporter des solutions habitat à chaque personne et territoire accompagné.
Innover, pour permettre à tous de vivre dans un logement abordable, économe en énergie et adapté.
Innover, pour faire face aux enjeux sociaux et écologiques.
Chaque jour, les 3 570 collaborateurs SOLIHA des 135 associations SOLIHA, inventent de nouvelles réponses adaptées à chaque territoire pour répondre aux besoins des ménages accompagnés, en France hexagonale et en Outre-mer.
Dans le prolongement de ses actions novatrices menées depuis 80 ans, SOLIHA lance son incubateur d’innovations sociales : SOLIHA Lab
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« Notre objectif est d’améliorer les conditions d’habitat des personnes fragiles ou vulnérables, pour leur permettre d’accéder à un logement digne, confortable et économe en énergie. Nous accompagnons les habitants aux ressources modestes dans leur projet et nous sommes également auprès des collectivités publiques pour élaborer des dispositifs permettant de répondre aux besoins habitat des territoires. » Delphine Agier, Directrice de SOLIHA Rhône et Grand Lyon était sur le plateau de Lyon Capitale pour parler de l’action SOLIHA.
« Louer Solidaire est une démarche commune à 4 associations qui réalisent de l’intermédiation locative. Nous recherchons des propriétaires privés qui acceptent de mettre à disposition leur logement pour des ménages que nous accompagnons. Les propriétaires reçoivent une aide financière et bénéficient d’avantages fiscaux, en relation avec la baisse de loyer qu’ils appliquent. Nous informons également sur les aides à la rénovation énergétique des logements locatifs. Chaque situation est particulière, nous réalisons des simulations pour que le propriétaire choisisse la formule qui lui correspond le mieux. »
Ainsi, se conventionner permet à des ménages modestes de se loger et, côté propriétaire, d’avoir l’assurance d’un revenu locatif sécurisé. Dans les faits : un financement à 100 % pour la rénovation, un loyer que le bien soit occupé ou non, et une déduction fiscale allant jusqu’à 65 % des revenus locatifs. En contrepartie : un loyer plus faible que la moyenne.
Les Agences immobilières sociales SOLIHA vous permettent de louer solidaire sur tout le territoire hexagonal et en Outre-mer.
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