Le dispositif Louer abordable, dit « Cosse », dispositif d’incitation fiscale de l’Anah à destination des propriétaires privés arrive à échéance au 31 décembre 2019 et a été prolongé de trois ans.
Le projet de loi de finance 2020 vient de prolongé ce dispositif jusqu’en 2022 compte tenu des difficultés d’accessibilité au logement qui perdurent pour les foyers aux ressources modestes et de son rôle majeur dans la mobilisation du parc privé dans le cadre du Plan Logement d’abord initié par le Gouvernement.
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Pour quels logements ?
En contrepartie d’un loyer abordable, tout propriétaire bailleur peut bénéficier des services Louer Clé en main, portés par les Agences Immobilières à Vocation Sociale du Département, dont l’AIS SOliHA Nouvelle-Aquitaine, pour une mise en location de leur logement simplifiée :
Quelles sont les aides mobilisables ?
Téléphone
05 56 99 98 98
Permanences téléphonique les jours ouvrés de 9h – 12h30 / 13h30 – 17h
Courriel
contact@louercleenmain.fr
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Au 31 décembre 2019, le mouvement SOLIHA gérait 27 500 logements.
– 6 520 dont nos associations sont propriétaires
– 18 600 en intermédiation locative dont :
– 2 300 logements ou places en structures collectives (résidences sociales, centres d’hébergement).
L’activité de gestion locative sociale (AIS SOLIHA et SOLIHA) couvre 85 % du territoire français, métropole et Outre-mer, et ne cesse de croitre. En 2019, plusieurs projets de développement territorial ont abouti :
– Lancement par SOLIHA Alpes Maritimes d’une activité AIS avec la signature des premiers mandats de gestion en septembre ;
– Extension de l’agrément de l’AIS Haute-Saône sur le département des Vosges avec un premier mandat de trois logements signé à l’automne ;
– Création et adhésion d’une nouvelle Agence immobilière sociale du Pays d’Oc en lien avec SOLIHA Haute Garonne pour développer l’activité de mandat de gestion sur les départements de la Haute Garonne et du Tarn et Garonne ;
– Création d’une activité AIS par SOLIHA Tarn, SOLIHA Aveyron, SOLIHA Lot et SOLIHA Aisne
– Adhésion d’une nouvelle structure sur le département du Bas-Rhin, l’association AMITEL ;
– Extension de l’agrément de l’AIS Doubs sur le département de la Côte d’Or ;
– Création par l’AIS Centre-Val-de-Loire d’antennes territoriales dans l’Indre, le Loir-et-Cher et l’Eure-et-Loir pour démarrer l’activité dans ces départements.
Au total, ce sont actuellement 60 structures agréés en gestion locative sociale et en intermédiation locative dont 43 associations disposant d’une carte immobilière qui développent cette activité.
Ce dynamisme est dû à une professionnalisation toujours plus forte du Mouvement SOLIHA qui permet à nos équipes de se renforcer et de s’engager dans de multiples dispositifs : le Plan quinquennal Logement d’abord, Un chez soi d’abord, le programme de Réinstallation des familles réfugiées, etc.
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Sur son territoire, SOLIHA Landes gère, à travers l’Agence immobilière sociale (AIS) régionale Nouvelle Aquitaine, un parc de 316 logements sociaux dans le parc privé, dont 24 logements d’urgence. Son expérience en matière de captation de logements et de gestion immobilière est illustrée à travers l’expérience en images de la réhabilitation de l’îlot Nonères à Mont-de-Marsan en lien avec le propriétaire de l’immeuble.
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Depuis le 1er janvier 2016, un nouveau dispositif de cautionnement, appelé Visa pour le logement et l’emploi (VISALE), a été mis en place par Action Logement. Il vise à proposer « une garantie remboursable sous forme d’un engagement d’assurer le paiement du loyer et des charges locatives en cas d’impayé du locataire ». Ce dispositif, financé par Action Logement, est entièrement gratuit pour le propriétaire et pour le locataire.
En tant qu’associations agréées par l’État en intermédiation locative et gestion locative sociale, les associations SOLIHA bénéficie d’un régime dérogatoire plus favorable que le régime général. Ainsi, tous les ménages logés dans le cadre d’une intermédiation locative sont éligibles à cette garantie.
Depuis le 1er février 20189, la prise en charge de la garantie VISALE porte également sur les dégradations locatives, apportant ainsi aux propriétaires bailleurs privés une garantie complète pour la mise en location de leur bien.
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Cette semaine a été l’occasion de rassembler toutes les associations SOLIHA présentes dans les cinq départements des Outre-Mer : la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte et la Guyane. Cela a permis de renforcer les coopérations entre structures et d’initier de nouvelles dynamiques avec les partenaires locaux et nationaux afin d’agir au plus près des besoins des ménages.
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SOLIHA, acteur de la revitalisation des coeurs de ville
Redynamiser les centres-bourg, les copropriétés et leurs territoires
1 490 contrats habitat
SOLIHA, acteur du logement d’abord
Mobiliser le parc privé à des fins sociales et produire des logements d’insertion
24 430 logements sociaux gérés dont 8350 logements en propriété
SOLIHA, acteur de la lutte contre l’habitat indigne
Permettre à chacun de vivre dans un logement digne
2 996 logements remis en conformité avec les normes de décence
SOLIHA, acteur du bien être chez soi
Réussir la transition énergétique pour tous et adapter les logements des personnes âgées ou handicapées
55 140 ménages accompagnés dans leur projet de réhabilitation
SOLIHA, acteur de l’insertion par le logement
Accompagner les personnes défavorisées, fragiles et vulnérables
23 320 ménages bénéficiant d’un accompagnement social
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SOLIHA a signé une convention nationale avec la Direction générale des étrangers en France (DGEF) afin de se mobiliser pleinement dans le programme de Réinstallation des familles réfugiées.
Dans le cadre de programmes européens de réinstallation, le Gouvernement français s’est engagé à accueillir en France environ 10 000 réfugiés syriens en situation de vulnérabilité se trouvant en Jordanie, en Turquie ou au Liban.
Afin d’accueillir rapidement et de façon digne ces personnes identifiées par le Haut Comité aux Réfugiés comme particulièrement vulnérables, l’Etat confie à des opérateurs associatifs à la mission de les loger et de les accompagner.
La spécificité de ce dispositif repose sur l’orientation des familles réfugiées vers un logement pérenne directement à leur arrivée en France, leur demande d’asile ayant été traitée avant même leur arrivée, par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.
La Fédération SOLIHA a signé en août 2018 une convention nationale avec la Direction générale des Étrangers en France afin d’engager les associations SOLIHA identifiées dans l’accueil et la prise en charge de ces familles.
L’objectif est d’accueillir 250 familles d’ici à fin 2019 sur l’ensemble du territoire français. Au sein de cette convention, le rôle des associations SOLIHA est de plusieurs ordres :
« La Fédération SOLIHA a signé en août 2018 une convention nationale avec la Direction générale des Étrangers en France afin d’engager les associations SOLIHA identifiées dans l’accueil et la prise en charge de ces familles.
L’objectif est d’accueillir 250 familles d’ici à fin 2019 sur l’ensemble du territoire français.»
« La réinstallation consiste à transférer des réfugiés d’un pays d’asile à un autre État qui a accepté de les admettre et de leur accorder à terme une résidence permanente. Le Haut comité aux réfugiés (HCR) est mandaté par son statut et les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies pour encourager la réinstallation comme l’une des trois solutions durables. La réinstallation est unique en ce qu’elle constitue la seule solution durable qui implique le transfert de réfugiés d’un pays d’asile vers un pays tiers. Parmi les 17,2 millions de réfugiés relevant de la compétence du HCR dans le monde fin 2016, moins de 1% ont été réinstallés cette année. Les pays de réinstallation accordent une protection juridique et physique aux réfugiés réinstallés, notamment l’accès aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels dans des conditions d’égalité avec les nationaux. »
UNHCR Agence des Nations Unies pour les réfugiés
Razan et Sherine, Kurdes de Syrie ont fuit la guerre en 2012 pour se réfugier au Liban. Ils y sont restés 4 ans avant de déposer une demande d’asile acceptée par la France, dans le cadre du projet européen d’accueil et de réinstallation. La famille est accueillir à Saint-Martin de Crau le 7 juin 217.
Le couple et ses trois petites filles bénéficient d’un accompagnement social global, dans le cadre du partenariat entre France terre d’asile et SOLIHA Provence.
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SOLIHA propose des solutions aux propriétaires bailleurs pour conjuguer immobilier, solidarité et sécurité.
4 millions de personnes sont mal logées. Plus d’1,9 million ménages est en attente d’un logement social public. Les difficultés pour se maintenir ou accéder à un logement s’accentuent… Il est urgent de se mobiliser !
Afin de favoriser l’accès direct au logement, sans passer par les dispositifs d’hébergement, le Plan logement d’abord a pour objectif la création sur cinq ans de 40.000 places en intermédiation locative destinées aux personnes les plus précaires dans le parc locatif privé.
Le Mouvement SOLIHA, Solidaires pour l’habitat, est partie prenante de ce Plan. Spécialistes de longue date de l’intermédiation locative, ses équipes mobilisent le parc privé pour permettre à ces ménages fragiles l’accès à un logement autonome et durable.
Un panel d’avantages et de solutions est proposé aux propriétaires privés qui acceptent de mettre leurs biens en location en faveur de ménages à revenus modestes. En confiant son bien aux associations SOLIHA, agréées par l’État, un propriétaire bailleur privé peut bénéficier d’un avantage fiscal pouvant aller jusqu’à 85% de ses revenus locatifs. Il peut également avoir droit à une prime de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). En contrepartie, il doit s’engager à respecter un loyer plafond. Par ailleurs, les loyers peuvent être garantis grâce à la nouvelle garantie VISALE financée par Action Logement.
SOLIHA gère 24.500 logements privés sociaux. Son objectif est de renforcer son action à destination des propriétaires bailleurs souhaitant louer leur bien en toute sécurité et de façon solidaire. A cette fin, le Mouvement SOLIHA lance une campagne de communication nationale pour informer et sensibiliser les propriétaires bailleurs.
Cette campagne de communication s’appuie sur :
SOLIHA est le 1er réseau associatif national au service de l’habitat solidaire. Présent sur tous les territoires, il compte 160 structures locales agréées par l’État et fédère près de 2.800 salariés. SOLIHA est par ailleurs le 1er réseau associatif à avoir engagé une démarche qualité de service (certification Qualicert-SGS).
Naziha Nhari, Coordinatrice communication : n.nhari@soliha.fr /
Tel : 01 42 81 97 80 / 06 38 38 37 73 – www.soliha.fr – @MouvementSOLIHA
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Illustration en vidéo d’un spot radio diffusé sur France Bleu et France Inter en octobre 2018. Objectif : mobiliser les propriétaires bailleurs à louer solidaire.
En octobre 2018, la Fédération SOLIHA lance une campagne de communication nationale à destination des propriétaires bailleurs. Objectif : encourager les propriétaires bailleurs à louer responsable.
Du 22 octobre au 4 novembre, SOLIHA est sur les antennes de France Bleu et de France inter avec un spot radio de 30s :
Vous êtes propriétaire d’un logement ?
Vous souhaitez louer solidaire et en toute sécurité ?
SOLIHA, Solidaires pour l’habitat, vous propose de louer votre bien à une famille aux revenus modestes et d’assurer sa gestion locative.
En plus :
SOLIHA est un réseau associatif agréé par l’État, contactez-nous au 0 801 01 02 03 (service et appel gratuits) ou sur le site immo.soliha.fr
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