Le 31/08/2021

Loi climat et résilience : interdiction de louer des passoires thermiques à partir de 2025 et encadrement des loyers

SOLIHA vous accompagne pour à réaliser des travaux de rénovation énergétique.

La loi Climat et Résilience, qui vient d’être définitivement promulguée, vise à lutter contre le dérèglement climatique et à renforcer la résilience face à ses effets. Elle concerne plusieurs domaines du quotidien des Français dont l’immobilier et le logement.

Extrait du dossier de presse "Promulgation de la loi climat et résilience"

Encadrement des loyers des passoires énergétiques

En attendant la mise en œuvre de ces interdictions, et lors d’une re-location, le loyer des passoires énergétiques G et F ne pourra pas augmenter. Cette disposition est applicable dès aujourd’hui.

L’interdiction progressive de la location des passoires énergétiques

Depuis la loi Energie-Climat de 2019, la performance énergétique d’un logement est intégrée à la définition de la décence, au même titre qu’une arrivée d’eau potable ou l’absence de nuisibles. Et pour louer votre logement, ce dernier doit respecter toutes ces dispositions. La loi Climat et Résilience va plus loin, et le niveau minimal de performance énergétique va progressivement être rehaussé.

A partir de 2025, les logements classés G ne pourront plus être mis en location. En 2028, ce seront les logements avec une étiquette énergétique F, et à partir de 2034, ce seront les logements classés E.

Si votre logement ne respecte pas ces seuils minima, le locataire pourra demander sa mise en conformité et en appeler à la responsabilité du bailleur à travers un recours juridique.

Votre logement est concerné ?

Des aides existent ! Les aides de l’Anah, Ma PrimeRénov, les Certificats d’économie d’énergie (CEE), les aides des collectivités locales, etc. Le Mouvement SOLIHA vous accompagne pour améliorer la performance de votre bien, la qualité de vie de vos locataires, et vous aide à optimiser les financements auxquels vous pouvez prétendre dans ce cadre (en savoir plus sur SOLIHA Eco Rénov).

Interview de Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique concernant la loi Climat & Résilience : « ça change quoi dans nos vies ? »

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