La mobilisation d’aides financières et fiscales

Bénéficiez du nouveau dispositif d'incitation fiscale, Louer Abordable

En choisissant de confier la gestion de votre logement à une association SOLIHA agréée par l’État en intermédiation locative et en gestion locative sociale, vous pouvez bénéficier de déductions fiscales importantes sur vos revenus fonciers.

Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau dispositif d’incitation fiscale Louer abordable, dit « Cosse », remplace les dispositifs dits « Besson ancien » et « Borloo ancien » pour les logements conventionnés avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Ce dispositif permet un abattement variant de 15 % à 85 % en fonction de la zone géographique du logement, du niveau de loyer mis en place et du mode de gestion du bien (mandat de gestion ou location sous-location).

En passant par une association agréée comme SOLIHA, l’abattement fiscal est systématiquement de 85 %, quels que soient la zone géographique et le type de loyers pratiqués (intermédiaire, social ou très social). Ce dernier doit figurer sur votre déclaration de revenus de la première année au titre de laquelle est demandé le bénéfice de l’avantage fiscal.

La convention avec l’Anah doit être jointe à la déclaration de revenus et doit être accompagnée de certains justificatifs (copie du bail, copie de l’avis d’imposition du locataire établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du bail).

Guide Conventionnement Anah 2017

Lire plus de publications sur Calaméo

Qu'est ce que le conventionnement ?

Le conventionnement se traduit par la signature d’une convention entre l’Agence nationale de l’habitat et un propriétaire bailleur qui souhaite mettre son bien en location.

Avec cette convention, le propriétaire s’engage à louer son logement pour six ou neuf ans minimum, tout en respectant certains plafonds de loyers et de ressources des locataires.

En contrepartie, le propriétaire bénéficie d’avantages fiscaux pouvant aller jusqu’à 85 % de déductions fiscales sur ses revenus fonciers.

La Prime intermédiation locative

En choisissant de confier votre bien à une association SOLIHA, et ainsi de recourir à un dispositif d’intermédiation locative, vous pouvez également percevoir une prime Agence nationale de l’Habitat (Anah) de 1 000 euros (selon les territoires).

Une démarche sociale aux multiples avantages pour les propriétaires

Sécurité

En passant par une association SOLIHA, vous avez accès à la nouvelle garantie gratuite d’Action Logement contre les impayés de loyers VISALE.

Rentabilité

Avec le dispositif Louer abordable, vous pouvez bénéficier de 85 % de réductions fiscales sur vos revenus fonciers.

Tranquillité

Les associations SOLIHA sont agréées par l’État au titre de l’intermédiation locative et pratiquent une gestion locative adaptée afin de garantir la bonne occupation de votre logement.